/cms/pages/legal-notice/terms-use


Cette page énonce les conditions générales (ci-après nommées les « Conditions d’utilisation ») applicables à l’utilisation du site Internet de Jeff de Bruges Canada inc. (ci-après nommé Jeff de Bruges). Lisez attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser ce site Internet puisque l’utilisation de ce site est assujettie aux modalités et conditions énoncées ci-dessous. En utilisant ce site Internet, de quelque manière que ce soit, y compris en y naviguant, vous reconnaissez avoir lu les Conditions d’utilisation et accepter de vous y conformer et d’être lié par elles. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, vous ne devez pas accéder au site Internet ni télécharger le moindre élément de son contenu ni effectuer quelconque transaction. Les présentes Conditions d’utilisation et tout autre avis légal ou toute autre déclaration apparaissant sur ce site constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous et Jeff de Bruges en ce qui a trait à l’utilisation du site Internet, notamment de son contenu.



Propriété et restrictions d'utilisation

Jeff de Bruges est propriétaire du site Internet et l’exploite. Le contenu intégral du site Internet, y compris, mais non de façon limitative, les données, graphiques, photographies, images, marques de commerce, noms commerciaux, appellations, représentations visuelles et autres renseignements (collectivement, le « contenu ») qui y figurent appartiennent à Jeff de Bruges, ses sociétés liées et (ou) des tiers ayant accordé une licence d’utilisation à Jeff de Bruges. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et La Loi canadienne sur les marques de commerce. Jeff de Bruges se réserve le droit de bloquer l’accès à son site Internet à tout utilisateur qui viole de manière répétée les obligations résultant des présentes Conditions d’utilisation. Jeff de Bruges se réserve d’entreprendre ces actions à tout moment, à sa seule appréciation, avec ou sans préavis et sans responsabilité à l’égard de l’utilisateur dont l’accès au site Internet a été bloqué. Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, transférer ou vendre le contenu, ni n’en créer des œuvres dérivées, en tout ou en partie. En aucune circonstance, le consentement de Jeff de Bruges ne pourra être présumé.

Vous avez l’autorisation de consulter et de télécharger une seule copie du contenu et d’imprimer des pages du présent site pour des fins licites, personnelles et non commerciales à condition que ces copies portent clairement une mention des droits d’auteur, de marques et autres avis relatifs au droit de propriété de Jeff de Bruges et que vous citiez son URL. Il est strictement interdit de reproduire tout ou en partie le contenu à des fins de revente ou de distribution. Vous ne devez ni copier ni adapter le code HTML que Jeff de Bruges crée pour produire tout contenu du site Internet. Il est interdit à tout utilisateur de violer ou de tenter de violer la sécurité du site de Jeff de Bruges, incluant, sans limitation (a) tout accès à des données qui ne sont pas destinées à ces utilisateurs ou l’accès à un serveur ou à un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder (b) toute tentative d’interférence du service à tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment par des moyens de soumission de virus, surcharge, « flooding », « spamming », « mailbombing » ou « crashing ». L’accès non autorisé et l’atteinte à la sécurité d’un système ou d’un réseau peuvent engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur ou de toute personne y ayant contribué techniquement.



Exonération / Limitation de responsabilité

Jeff de Bruges ne garantit pas que les fonctions offertes sur son site le seront sans interruption, ne comporteront pas d’erreurs, de virus ou d'autres nuisances ou situations incommodantes. En aucun cas Jeff de Bruges ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site Internet, de son contenu ou des services offerts, ou de l’impossibilité à les utiliser et ce, même si Jeff de Bruges a été avisée de la possibilité de ces dommages. Si votre utilisation du site Internet ou de son contenu entraine un besoin d’entretien ou le remplacement d’équipements ou de données, Jeff de Bruges n’est pas responsable de ces frais.



Modification et résiliation

Jeff de Bruges se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le site Internet de manière temporaire ou permanente, en tout et en partie, à tout moment, avec ou sans préavis. Jeff de Bruges se réserve aussi le droit de modifier ses Conditions d’utilisation à tout moment et d’en aviser l’utilisateur en affichant une version mise à jour des Conditions d’utilisation sur son site. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation y compris notamment, la date de la « dernière mise à jour » inscrite au bas de cette page. L’utilisation du site Internet après ces modifications signifie que vous consentez à être lié par celles-ci, et le maintien de l'accès au site Internet constitue la contrepartie de Jeff de Bruges envers vous. Si l’utilisateur n’est pas satisfait 1) des présentes Conditions d’utilisation, 2) de nos politiques ou pratiques concernant l’exploitation de notre site Internet ou 3) d’un contenu accessible à partir du site Internet, son seul recours est de cesser de visiter et d’utiliser ce site Internet.



Exactitude de l’information

Jeff de Bruges prend toutes les mesures requises pour s’assurer de l’exactitude de l’information figurant dans ce site Internet. Toutefois, Jeff de Bruges ne garantit pas que les renseignements ou les éléments qui y figurent soient à jour, exacts, exempts d’erreurs ou exhaustifs. Jeff de Bruges n’assume aucune responsabilité à l’égard des erreurs ou des omissions pouvant figurer dans le contenu de ce site, y compris des renseignements les produits, leurs prix et leur disponibilité. Jeff de Bruges se réserve le droit de corriger, de modifier ou de mettre à jour l’information affichée sur ce site en tout temps, sans préavis.



Prix et autre contenu affiché

Tout prix affiché sur le site Internet est en dollars canadiens, taxes applicables en sus. Les dates des offres, les descriptions, les prix et les caractéristiques des produits affichés peuvent changer sans préavis et peuvent variés des produits et prix offerts en magasin. Toute image de produit affichée sur ce site sont à titre indicatif seulement. Les assortiments, sélections de produits et emballages peuvent varier d’un magasin à l’autre.



Inscription et mot de passe

Il se peut que pour accéder à certaines parties du site, vous deviez remplir un formulaire d’inscription en ligne. En contrepartie de votre utilisation du site et des services offerts, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, à jour, exhaustifs et exacts, tel qu’exigé dans le formulaire d'inscription. Vous convenez aussi de mettre à jour les renseignements de votre inscription dès qu'il y a un changement à un renseignement figurant sur ce formulaire. Vous êtes exclusivement responsable de tenir ces renseignements secrets. Vous ne devez divulguer votre mot de passe à quiconque. Vous assumez l’entière responsabilité pour toute activité exercée sur ce site Internet en utilisant votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur. Vous consentez à aviser immédiatement Jeff de Bruges en cas d’usage non autorisé de votre compte.



Liens

Ce site Internet peut parfois inclure des liens vers d’autres sites Internet appartenant à des tiers. Tous ces autres sites sont entièrement indépendants de ce site et de Jeff de Bruges. Jeff de Bruges n’a donc aucun contrôle ni influence sur leur contenu. Ainsi, Jeff de Bruges ne peut être tenue responsable, ne fournit aucune garantie et n’émet aucune déclaration à l’égard de l’exactitude, de l’occasion et (ou) du caractère exhaustif de l'information contenue sur ces sites. Intégrer des liens vers d’autres sites à notre site ne signifie pas que nous en commanditons ou en approuvons le contenu, les marques de commerce, noms commerciaux, conceptions, logos, symboles ou autres éléments protégés par le droit d'auteur, ni que nous y sommes affiliés ou associés, qu’ils soient affichés sur ces sites ou accessibles par leur intermédiaire.



Concours

Jeff de Bruges peut offrir et/ou commanditer des concours, jeux et/ou tirages sur ou à partir de ce site Internet. Ces activités sont régies par des règles accessibles sur les pages du site Internet annonçant la promotion ou à l’inscription.



Marques de commerce

Jeff de Bruges ® est une marque de commerce enregistrée appartenant à Jeff de Bruges Diffusion, société affiliée à Jeff de Bruges Canada inc. Les autres marques, graphiques, types de caractères, marques de commerce et logos figurant sur le site Internet sont des marques de commerce ou des présentations de Jeff de Bruges ou de ses sociétés affiliées et ce, qu’ils soient enregistrés ou non. Nos marques de commerce et présentations ne doivent pas être utilisés de quelque manière et à quelque fin que ce soit.



Lois applicables

Les Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal, province de Québec, à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui pourrait avoir compétence sur ce litige. Si une stipulation des présentes Conditions d’utilisation est illégale, nulle ou non applicable, alors cette stipulation sera réputée non écrite et cette nullité ne pourra pas affecter la validité des autres clauses des présentes Conditions d’utilisation. Aucune renonciation future ou permanente à une clause des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée comme une renonciation future ou permanente à cette clause ou à toute autre clause des Conditions d’utilisation.

L’accès au site Internet peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site Internet en dehors du Canada, vous êtes responsable du respect des lois de votre juridiction.

Mise à jour 28 octobre 2013

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des offres et services adaptés à vos centres d’intérêts. En savoir plus x